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• La diffusion de fausses informations susceptibles d'influencer les cours des valeurs mobilières ;
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques d'AfricaBourse ;
• La reproduction, l'extraction ou l'exploitation commerciale des données et contenus publiés sans autorisation écrite préalable.

Le non-respect de ces obligations expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux législations nationales en vigueur.

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• Données d'identification : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité nationale ou passeport ;
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Données financières : revenus déclarés, portefeuille titres, historique des transactions BRVM, coordonnées bancaires (RIB) ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des sessions ;
• Documents justificatifs : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, IFU (Identifiant Fiscal Unique).

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Ouverture et gestion de votre compte titres ou portefeuille ;
• Exécution des ordres de bourse et transmission à la BRVM ;
• Respect des obligations légales KYC, LCB-FT et déclaratives vis-à-vis de l'AMF-UMOA ;
• Envoi de relevés de portefeuille, avis de confirmation d'opérations et informations réglementaires ;
• Amélioration de nos Services et personnalisation de votre expérience ;
• Prospection commerciale relative à nos produits financiers (obligations, actions BRVM, OPC), sous réserve de votre consentement.

AfricaBourse ne procède à aucun traitement automatisé de profilage produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine.

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• Les établissements bancaires partenaires : pour le traitement des paiements et virements ;
• Les autorités judiciaires et fiscales : sur réquisition légale.

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• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation (minimum 10 ans pour les données financières) ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO aux coordonnées indiquées à l'article 15.

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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social d'AfricaBourse SA, sans préjudice des voies de recours ouvertes devant l'AMF-UMOA.

AfricaBourse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par e-mail ou notification dans l'espace client, avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

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